Article 6 de l'Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air

Chronologie des versions de l'article

Version06/09/2020
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Version02/07/2021

Entrée en vigueur le 2 juillet 2021

Modifié par : Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1

Pour la réalisation de ses missions, l'Ecole de l'air et de l'espace peut demander à bénéficier de la mise à disposition temporaire de moyens ou de personnel relevant du ministère des armées dans les conditions fixées par les décrets du 10 février 2009 et du 3 décembre 2018 susvisés.

Entrée en vigueur le 2 juillet 2021

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