Arrêté du 16 juillet 2020
Article 8 de l'Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises
Chronologie des versions de l'article
Version09/09/2020
Entrée en vigueur le 9 septembre 2020
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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