Arrêté du 24 septembre 2020
Article 2 de l'Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
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Version01/10/2020
Entrée en vigueur le 1 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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