Arrêté du 22 septembre 2020
Article 2 de l'Arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 juillet 2022
Modifié par : Arrêté du 8 novembre 2022 - art. 2
La répartition par direction d'administration centrale du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées relevant au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer est fixée conformément au tableau suivant :
| Direction d'administration centrale | Montant en points d'indice majoré |
|---|---|
| Conseil général de l'environnement et du développement durable | 180 points |
| Secrétariat général | 4 480 points |
| Commissariat général au développement durable | 1 690 points |
| Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture | 1 380 points |
| Direction générale de l'aviation civile | 5 580 points |
| Direction générale de l'énergie et du climat | 1 180 points |
| Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités | 2 090 points |
| Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | 2 090 points |
| Direction générale de la prévention des risques | 1 200 points |
| Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées | 250 points |
La répartition du montant en point d'indice majoré pour les services à compétence nationales est intégrée au montant en point d'indice majoré des directions d'administration centrale de rattachement.