Arrêté du 14 septembre 2020
Article 1 de l'Arrêté du 14 septembre 2020 fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Chronologie des versions de l'article
Version02/10/2020
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Version03/03/2022
Entrée en vigueur le 3 mars 2022
Modifié par : Arrêté du 24 février 2022 - art. 2
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 7 770 points.
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