Arrêté du 25 septembre 2020
Article 3 de l'Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »Abrogé
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Version09/10/2020
Entrée en vigueur le 9 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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