Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 octobre 2020 |
La ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-8, L. 2224-10 et R. 2224-6 à R. 2224-17 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 214-1 et suivants et R. 214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 mars 2019 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 12 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 avril 2019 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 3 mai 2019 au 26 mai 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
L'arrêté du 21 juillet 2015 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.
L'arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 a été publié au Journal officiel le 10 octobre 2020. […] Cet arrêté prévoyait en effet que les stations de traitement des eaux usées de capacité nominale supérieure ou égale à 12 kg/j de DBO5 faisaient l'objet d'une telle analyse avant leur mise en service. […]