Arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 30 octobre 2021 |
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Dernière modification : | 29 juillet 2021 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu la circulaire du 16 octobre 2015 sur la simplification administrative en matière d'enquêtes statistiques pour les petites entreprises (10 salariés ou moins) ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du Cnis pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2021, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2021
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( https://www.cnis.fr ).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales |
Périodicité |
Producteur (*) |
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Prix |
||
Indice des prix à la consommation |
Mensuelle |
Insee |
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA) | Semestrielle |
Insee |
Logement |
||
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) |
Trimestrielle |
(*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail |
Périodicité |
Producteur (*) |
---|---|---|
Emploi |
||
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo) : |
Dares |
|
Enquête Acemo trimestrielle |
Trimestrielle |
|
Enquête annuelle sur les très petites entreprises - TPE (Acemo) |
Annuelle |
|
Enquête sur le dialogue social en entreprise - DSE (Acemo) |
Annuelle |
|
Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - Pipa (Acemo) |
Annuelle |
|
Emploi, insertion professionnelle, salaires |
||
Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) - Cycle quinquennal 2018-2021 |
Annuelle |
Insee |
Enquête formation entreprises-européenne (EFE-e) | Ponctuelle |
Cereq |
(*) Voir liste des producteurs.
Entreprises et stratégies de marché |
Périodicité |
Producteur (*) |
---|---|---|
Appareil productif |
||
Enquête annuelle de production (EAP) |
Annuelle |
Insee |
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) |
Mensuelle/ Trimestrielle |
|
Enquête sectorielle annuelle (ESA) |
Annuelle |
|
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises) |
Annuelle |
|
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA) |
Mensuelle |
|
Enquête "Réseaux d'enseigne" |
Annuelle |
|
Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (Antipol) |
Annuelle |
|
Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS) |
Annuelle |
|
Enquête "Capacité à Innover et Stratégie (CIS)" |
Biennale |
|
Conjoncture |
||
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie |
Mensuelle |
|
Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie |
Trimestrielle |
|
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros |
Bimestrielle |
|
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile |
Mensuelle |
|
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services |
Mensuelle |
|
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment |
Mensuelle |
|
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics |
Trimestrielle |
|
Tourisme |
||
Enquête mensuelle de fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques |
Mensuelle |
|
Industrie |
||
Enquêtes de branche : |
||
a) Exécutées par l'administration |
Mensuelle |
|
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés |
Mensuelle |
|
Urbanisme et logement (Construction - Bâtiment - Travaux publics) |
||
Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics (EMBTP) (1) |
Mensuelle |
SDES |
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) |
Trimestrielle |
|
Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) permettant le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC) |
Trimestrielle |
|
Transports |
||
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) |
Annuelle |
|
Énergie |
||
Enquête "Transparence des prix du gaz et de l'électricité" |
Annuelle |
|
Enquête "Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique" |
Annuelle |
|
Enquête annuelle sur les statistiques gazières |
Annuelle |
|
Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) |
Annuelle |
|
Recensement agricole 2020 |
Ponctuelle |
SSP |
Productions végétales |
||
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels |
Annuelle |
SSP et Unifa |
Productions végétales |
||
Enquête "Terres labourables" |
Annuelle |
SSP |
Statistiques animales |
||
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs |
Mensuelle |
|
Enquête "Cheptel porcin" |
Semestrielle |
|
Enquête "Cheptels ovin et caprin" |
Annuelle |
|
Pêches maritimes |
||
Enquête annuelle "Aquaculture" |
Annuelle |
|
Recensement Pisciculture, algoculture et culture de cyanobactéries 2019 |
Mensuelle |
|
Industries agricoles et alimentaires |
||
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA) |
Mensuelle |
|
Enquêtes de branche : |
||
a) Exécutées par l'administration |
Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle |
|
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation |
Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle/ Semestrielle |
|
Activités forestières |
||
Enquête "Exploitations forestières et scieries" |
Annuelle |
SSP |
Recherche, innovation |
||
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé |
Annuelle |
Sies |
Enquête sur la filière aéronautique et spatiale en 2020 (FAS2020) | Ponctuelle |
Insee, Direction régionale d'Occitanie |
Enquête sur les chaînes d'activité mondiales (CAM) | Ponctuelle |
Insee |
Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans l'industrie | Ponctuelle |
Insee |
Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans le commerce | Ponctuelle |
Insee |
Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans les services | Ponctuelle |
Insee |
Enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures | Ponctuelle |
SSP |
Système d'information sur les nouvelles entreprises-Enquête SINE 2018 vague 2 | Ponctuelle |
Insee |
(*) Voir liste des producteurs.
(1) Enquête réalisée par les fédérations professionnelles, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), par délégation du Service des données et études statistiques (SDES).
Environnement et développement durable |
Périodicité |
Producteur (*) |
---|---|---|
Bilan de la ferraille et de la vieille fonte |
Annuelle |
SDES |
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF) |
Annuelle |
|
Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE) |
Annuelle |
(*) Voir liste des producteurs.
Territoires |
Périodicité |
Producteur (*) |
---|---|---|
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire - Teruti |
Annuelle |
SSP |
Enquête "Inventaire forestier national" (IFN) |
Annuelle |
IGN |
(*) Voir liste des producteurs.
Système financier et financement de l'économie |
Périodicité |
Producteur (*) |
---|---|---|
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) |
Annuelle/ Trimestrielle |
Banque de France |
Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (EFI) |
Annuelle/ Trimestrielle |
|
Enquête crédit-bail |
Annuelle | Insee |
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics |
Périodicité |
Producteur (*) |
---|---|---|
Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé |
Biennale |
Drees |
1.B. Enquête d'initiative régionale
Insee |
Périodicité |
Producteur (*) |
---|---|---|
Enquête sur l'impact des activités spatiales sur l'économie guyanaise (IAS2020) |
Ponctuelle |
Insee-Dirag |
Enquête structurelle des entreprises mahoraises (Esem) |
Annuelle |
Insee |
Enquête statistique sur les entreprises mahoraises informelles 2021-2022 (Esemi 2021-2022) | Ponctuelle |
Insee-Direction interrégionale La Réunion-Mayotte |
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale
Entreprises et stratégies de marché |
Périodicité |
Producteur (*) |
---|---|---|
Conjoncture |
||
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment |
Trimestrielle |
Insee |
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière |
Trimestrielle |
|
Activités maritimes |
SDES/DPMA/ |
|
Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes |
Annuelle |
Lemna/Ifremer |
Transport |
||
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret |
Trimestrielle |
SDES |
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes |
Trimestrielle/ Annuelle |
|
Enquête trimestrielle sur l'activité de messagerie |
Trimestrielle |
|
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire |
Trimestrielle | INSEE |
Recherche |
||
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP) |
Annuelle |
Sies |
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur |
Intitulé du producteur |
Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
---|---|---|
Banque de France |
Banque de France |
|
CEEB |
Centre d'études de l'économie du bois |
|
Cereq | Centre d'études et de recherches sur les qualifications |
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports |
Dares |
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques |
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion |
DPMA |
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture |
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
Drees |
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques |
Ministère des solidarités et de la santé |
Ifremer |
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer |
Ministère de la transition écologique Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
IGN |
Institut national de l'information géographique et forestière |
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Ministère de la transition écologique |
Insee |
Institut national de la statistique et des études économiques |
Ministère de l'économie, des finances et de la relance |
Lemna |
Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes |
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
SDES |
Service des données et études statistiques |
Ministère de la transition écologique |
Sies |
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques |
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
SSP |
Service de la statistique et de la prospective |
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
Unifa |
Union des industries de la fertilisation |
Fait le 21 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
J.-L. Tavernier