Arrêté du 29 octobre 2020

Article 1 de l'Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2004
Art. 1

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