Arrêté du 2 septembre 2020
Article 3 de l'Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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Version14/11/2020
Entrée en vigueur le 14 novembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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