Arrêté du 28 septembre 2020
Article 1 de l'Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012Art. 3
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