Arrêté du 9 novembre 2020

Article 1 de l'Arrêté du 9 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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