Arrêté du 25 novembre 2020
Article 13 de l'Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2004Art. 1, Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE NAVALE », Sct. Chapitre Ier , Art. 2, Sct. Chapitre II , Art. 3, Sct. TITRE II : SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AUTOMOBILE », Sct. Chapitre Ier , Art. 4, Sct. Chapitre II , Art. 5, Sct. TITRE III : SPÉCIALITÉ AÉRONAUTIQUE « PILOTE (AVION ET/OU HÉLICOPTÈRE) », Sct. Chapitre Ier , Art. 6, Sct. Chapitre II , Art. 7, Sct. TITRE IV : SPÉCIALITÉ TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION, Sct. Chapitre Ier , Art. 8, Sct. Chapitre II , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
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