Arrêté du 12 décembre 2020
Article 3 de l'Arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique
Chronologie des versions de l'article
Version14/12/2020
Entrée en vigueur le 14 décembre 2020
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2020.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2020 et sont mises en œuvre jusqu'à la fin du troisième mois suivant la fin de l'état d'urgence sanitaire.
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