Arrêté du 11 décembre 2020
Article 2 de l'Arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Chronologie des versions de l'article
Version17/12/2020
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Version01/01/2022
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Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Arrêté du 24 décembre 2021 - art. 1
1° Les seuils et les plafonds prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 2019 susvisé définis pour l'année 2022 figurent en annexe ;
2° Pour faire face à des besoins de gestion, des primes peuvent exceptionnellement être attribuées par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à des familles professionnelles non mentionnées dans le tableau figurant en annexe, dans la limite de 2 % du montant des primes de lien au service attribuées et dans le respect des plafonds fixés pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour l'année en cours.
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