Arrêté du 27 novembre 2020

Article 4 de l'Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1

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