Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 décembre 2020 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 1987Art. 4
- Arrêté du 2 octobre 2002Art. 3
- Arrêté du 26 septembre 2006Art. Annexe
- Arrêté du 21 juin 2007Art. Annexe IV
- Arrêté du 8 avril 2010Art. Annexe IIc
- Arrêté du 3 mai 2006Art. Annexe IIc
- Arrêté du 27 juillet 2009Art. Annexe II c
- Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II c
- Arrêté du 26 avril 2011Art. Annexe IIc
- Arrêté du 9 décembre 2011Art. Annexe IV
- Arrêté du 17 juillet 2012Art. Annexe I
- Arrêté du 7 avril 2011Art. Annexe IIc
- Arrêté du 9 février 2012Art. Annexe IIc
- Arrêté du 11 avril 2013Art. Annexe II c
- Arrêté du 26 février 2016Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 2016Art. 3
- Arrêté du 5 juin 2019Art. 15
- Arrêté du 12 avril 2013Art. Annexe IIc
- Arrêté du 12 avril 2013Art. Annexe IIc
- Arrêté du 11 février 2016Art. Annexe V