Arrêté du 24 décembre 2020
Article 1 de l'Arrêté du 24 décembre 2020 portant application du décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Seules sont proposables les personnes relevant du ministère de la défense au 1er janvier de l'année précédant l'année d'attribution de la médaille.
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