Arrêté du 23 décembre 2020
Article 3 de l'Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 3
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