Arrêté du 28 décembre 2020
Article 3 de l'Arrêté du 28 décembre 2020 fixant pour 2021 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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