Arrêté du 29 décembre 2020
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
La liste des sections internationales figurant à l'annexe du présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2021.
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