Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des armées prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées (ENSTA)

Directeur

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef de résidence

Essonne (91)

Palaiseau

1

Sous-total ENSTA

2

Ordre de la Libération

Délégué national de l'Ordre de la Libération

Paris (75)

Paris

1

Gardien de la chancellerie de l'Ordre de la Libération

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Ordre de la Libération

2

Musée de l'armée

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Chef du département sécurité et moyens généraux

Paris (75)

Paris

1

Agent de sécurité

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Musée de l'armée

3

Musée de l'air et de l'espace

Référent nuit du PC sécurité - Agent de maintenance polyvalent

Seine-Saint-Denis (93)

Le Bourget

1

Sous-total Musée de l'air et de l'espace

1

Cercle National des Armées

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Cercle National des Armées

1

Ecole Polytechnique

Directeur Général de l'Ecole polytechnique

Essonne (91)

Palaiseau

1

Directeur de la Formation Humaine et Militaire et Chef de Corps

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef du service incendie

Essonne (91)

Palaiseau

1

Agents techniques infrastructure d'astreinte

Essonne (91)

Palaiseau

4

Agent d'astreinte du service de la restauration

Essonne (91)

Palaiseau

1

Sous-total Ecole Polytechnique

8

Ecole navale

Directeur Général

Finistère (29)

Lanvéoc

1

Directeur Général adjoint

Finistère (29)

Lanvéoc

1

Sous-total Ecole navale

2

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

Directeur Général

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total ISAE

1

Institution Nationale des Invalides (INI)

Directeur de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Directeur adjoint de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Chef du centre des pensionnaires

Paris (75)

Paris

1

Gardien

Moselle (57)

Woippy

1

Agents techniques hospitalier

Paris (75)

Paris

2

Aumônier INI / recteur de la cathédrale Saint Louis des Invalides

Paris (75)

Paris

1

Sous-total INI

7

L'Institution des invalides de la Légion étrangère

Directeur de l'Institution des invalides de la Légion étrangère

Bouches-du-Rhône (13)

Puyloubier

1

Sous-total Foyer d'entraide de la Légion étrangère (FELE)

1

Ecole de l'air

Directeur Général

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

1

Directeur Général de la formation militaire

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

1

Sous-total Ecole de l'air

2

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG)

Nécropole nationale d'Aix-en-Provence Luynes - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Haut lieu de la mémoire nationale du Mont Valérien - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Hauts-de-Seine (92)

Suresnes

1

Sous-total ONAC-VG

2

Total NAS établissements publics

32
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Sortie de vigueur le 31 décembre 2025

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