Arrêté du 30 décembre 2020
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Il est créé au sein de chaque service mentionné en annexe I un conseil d'orientation et de gestion, chargé de s'assurer de l'application des politiques ministérielles intéressant le domaine de compétence et d'activité du service.
Le conseil d'orientation et de gestion du service est présidé par l'autorité à laquelle est subordonné son directeur.
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