Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Il est créé au sein de chaque service mentionné en annexe I un conseil d'orientation et de gestion, chargé de s'assurer de l'application des politiques ministérielles intéressant le domaine de compétence et d'activité du service.
Le conseil d'orientation et de gestion du service est présidé par l'autorité à laquelle est subordonné son directeur.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

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