Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 1er, le conseil d'orientation et de gestion :
1° Arrête les orientations stratégiques du service et établit les objectifs pluriannuels de performance du service ;
2° Evalue la qualité de gestion du service et du soutien qu'il délivre ;
3° Examine l'ensemble des éléments concourant aux besoins ou à la satisfaction des besoins relevant du domaine ou du milieu d'activité du service ;
4° S'assure de l'adéquation entre les objectifs fixés et les moyens alloués ;
5° Approuve les plans de transformation du service et en suit la mise en œuvre ;
6° Examine la cartographie des risques du service, ainsi que de son domaine ou milieu d'activité, et en suit l'évolution.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

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