Arrêté du 30 décembre 2020
Article 6 de l'Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 octobre 2021
Modifié par : Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2
Au titre de l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre, le service de l'énergie opérationnelle est chargé :
1° De proposer à l'état-major des armées le schéma directeur fonctionnel d'infrastructure ;
2° D'assurer les fonctions de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre des infrastructures pétrolières spécialisées ;
3° De réaliser le maintien en condition opérationnelle des infrastructures pétrolières spécialisées ;
4° De conduire les études nécessaires à la mise en service et à l'exploitation et à l'arrêt des installations pétrolières spécialisées.