Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 août 2023 |
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3241-32 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2018 relatif aux matériels aéronautiques de la défense, pris pour l'application de l'article R. 3241-26 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions,
Arrête :
Le service interarmées des munitions est rattaché au chef d'état-major des armées.
Les états-majors d'armées disposent du service interarmées des munitions pour l'exercice de leurs attributions en matière de munitions.
Il collabore avec la direction générale de l'armement dans les domaines relevant de sa compétence.
Le directeur du service interarmées des munitions dirige l'activité du service dans le cadre des directives générales fixées par le chef d'état-major des armées et des orientations stratégiques arrêtées par le conseil d'orientation et de gestion.
Le service interarmées des munitions comprend :
1° Un échelon de direction ;
2° L'établissement principal des munitions Bretagne ;
3° L'établissement principal des munitions Champagne-Lorraine ;
4° L'établissement principal des munitions Centre-Aquitaine ;
5° L'établissement principal des munitions Provence ;
6° L'établissement principal des munitions Méditerranée.