Arrêté du 30 décembre 2020
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A, Art. Annexe B
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