Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2021
Dernière modification : 1 janvier 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-21 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2010 modifié fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, pris pour application de l'article R. 3232-26 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense en date du 27 novembre 2020,
Arrête :

Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par les articles R. 3232-21 et suivants du code de la défense, le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dispose :
1° D'une direction centrale composée de :
a) La division " opérations " ;
b) La division du numérique et des métiers de l'opérateur ;
c) La division " acquisition-logistique " ;
d) La division " performance " ;
2° D'organismes extérieurs qui relèvent des divisions mentionnées au 1°.
Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Article 2

La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est dirigée par un directeur central.

Article 3

La division " opérations " est chargée :
1° D'assurer l'exploitation opérationnelle de l'infrastructure technique des systèmes d'information et de commandement dans le cadre des attributions fixées à l'article R. 3232-23 du même code ;
2° D'assurer la disponibilité permanente des systèmes de transmission nucléaire de sa responsabilité, ainsi que la mise en œuvre des systèmes d'information et de communication nécessaires aux opérations militaires ;
3° De maintenir en conditions opérationnelles et en conditions de sécurité les réseaux de transport et de desserte, ainsi que l'hébergement et l'infogérance ;
4° De piloter l'ensemble des activités d'exploitation ;
5° De participer à l'évolution capacitaire du système d'information de la direction.