Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archivesAbrogé

La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives comprend :
a) La sous-direction de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable ;
b) La sous-direction du logement ;
c) La sous-direction de la mémoire combattante.

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante.
Il représente le ministère dans les instances nationales et internationales.
Il exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
Il est responsable de la zone fonctionnelle archives, bibliothèques-documentation, musées.

La sous-direction de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable est chargée :
1° D'élaborer la politique ministérielle en matière immobilière, notamment en réalisant des études prospectives, et d'en piloter la mise en œuvre. A ce titre :

- elle est le correspondant ministériel des administrations et organismes publics compétents en matière de politique immobilière ;
- elle coordonne l'inventaire des biens immobiliers occupés par le ministère et ses établissements publics et les opérations de valorisation et de fiabilisation de cet inventaire, en liaison avec le service d'infrastructure de la défense ;
- elle participe à l'élaboration de la réglementation en matière immobilière, domaniale et d'urbanisme à l'exception de l'élaboration des normes constructives techniques ;

2° De piloter, élaborer et soutenir les stratégies immobilières, en liaison avec les états-majors, directions et services. A ce titre :

- elle coordonne et prépare en liaison avec l'état-major des armées les instances de gouvernance en matière de stationnement ;
- elle élabore le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l'administration centrale ;
- elle oriente et coordonne l'élaboration des schémas directeurs immobiliers mentionnés à l'article R. 5131-3 du code de la défense, les approuve, en suit la mise en œuvre et les porte à la connaissance des autorités préfectorales ;
- elle soutient les établissements publics sous tutelle du ministre de la défense dans l'élaboration de leur stratégie immobilière ;

3° De définir, animer et assurer le suivi des opérations immobilières, notamment des valorisations et des cessions d'immeubles. A ce titre :

- elle prend les actes afférents à ces opérations, sous réserve des compétences des autres autorités du ministère ;
- elle conduit les négociations en vue de la valorisation ou de l'aliénation des immeubles reconnus sans emploi ou inutiles. Elle peut réaliser des études de réaménagement des sites ;
- elle arrête, avec le ministère de la culture, la politique de conservation et de restauration des monuments historiques. Elle élabore la programmation budgétaire afférente et assure le suivi de sa réalisation ainsi que de la mise en œuvre des opérations ;

4° D'élaborer, d'animer et de coordonner la politique du ministère dans le domaine de l'environnement et du développement durable, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés, notamment en réalisant des études prospectives, et d'en assurer leur mise en œuvre. A ce titre, elle anime le réseau environnement du ministère et assure la sensibilisation au développement durable ;
5° D'établir tous actes liés aux installations classées et les arrêtés liés à l'autorisation du prélèvement et d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine. A ce titre :

- elle établit les actes de désignation des sites Natura 2000 incluant tout ou partie d'emprises relevant du ministère des armées ainsi que les espaces maritimes de son ressort ; elle participe à l'établissement des décisions concernant ces sites en relation avec le ministère chargé de l'environnement ;
- elle élabore les conventions de partenariat en matière d'environnement et de biodiversité et en assure le suivi ;
- elle instruit les demandes d'exemption prévues aux articles R. 521-1 et R. 522-3 du code de l'environnement et à l'article R. 4411-86 du code du travail, et établit les décisions afférentes ;
- elle instruit les demandes de dérogation prévues à l'article R. 523-20 du code de l'environnement et établit les décisions afférentes ;
- elle instruit les projets proposés dans le cadre du fonds d'intervention pour l'environnement du ministère et en assure le suivi ;

6° De traiter les questions administratives générales relatives à l'immobilier, l'environnement, le développement durable, la domanialité, l'architecture, l'urbanisme et l'aménagement du territoire.