Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions domaniales
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2021 |
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 5131-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 modifié portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants de bases de défense ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,
Arrête :