Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2021
Dernière modification : 1 janvier 2021

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La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-8, R. 3231-1 à R. 3231-11 et R. 3232-39 à R. 3232-43 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions d'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau terre du 27 novembre 2020,
Arrête :

Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-41 à R. 3232-43 du code de la défense susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend :
1° Une direction centrale dont les attributions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté ;
2° Des organismes extérieurs relevant de la direction centrale.
Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Article 2

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend des militaires des forces armées et formations rattachées, ainsi que du personnel civil.

Article 3

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est dirigée par un directeur central.
La politique du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, les études prospectives afférentes et l'appui à la direction générale de l'armement dans ses missions relatives à la base industrielle et technologique de défense, relèvent du directeur central. La coordination et la mise en œuvre de ces fonctions transverses ainsi que de missions ponctuelles, est assurée par un ou plusieurs pôles directement placé sous son autorité.
Le directeur central a autorité sur le service de la maintenance industrielle terrestre.