Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

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Version01/01/2021
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Version10/09/2022

Entrée en vigueur le 10 septembre 2022

Modifié par : Arrêté du 7 septembre 2022 - art. 2

La sous-direction des investissements d'infrastructure :

1° Assiste les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins, de programmation et de suivi des opérations ;
2° Assure la direction de programme pour les opérations de grande ampleur dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction. A ce titre, elle prépare et présente les dossiers aux instances de validation centrales, pilote et coordonne la conduite des opérations réalisées par les établissements du service d'infrastructure de la défense, hors opérations afférentes aux infrastructures nucléaires et de dissuasion ;
3° Fixe le plan de commande annuel aux organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour les projets et les opérations d'infrastructure, en assure le suivi physique et en évalue l'atteinte ;
4° (Abrogé) ;
5° Conduit les opérations que la direction centrale du service d'infrastructure de la défense estime, en opportunité, devoir relever de son niveau ;
6° Assiste les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins, de programmation et de suivi des opérations.

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Entrée en vigueur le 10 septembre 2022

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