Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2021 |
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service de santé des armées en date du 26 novembre 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 7
Il s'accompagne d'un arrêté en date du 30 décembre 2020. Retrouvez l'analyse du département Industries de santé de LexCase en cliquant ici.