Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 septembre 2022 |
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-26 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 modifié relatif à l'inspection du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2019 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers,
Arrête :
I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose :
1° D'un officier général, major général de l'armée de l'air et de l'espace, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;
2° De l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
II.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'école de l'air et de l'espace.
I. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace exerce son autorité sur l'ensemble des formations composant l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté.
Il propose et met en œuvre la politique générale de l'armée de l'air et de l'espace par l'intermédiaire de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dont il dirige les travaux.
II. - Outre l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le major général de l'armée de l'air et de l'espace dispose des organismes extérieurs suivants, dont l'organisation est précisée par instructions particulières :
a) Le centre des études stratégiques aérospatiales ;
b) Le centre d'expertise aérienne militaire.
III. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace est assisté de l'adjoint " ressources humaines ", qui est également directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de l'armée de l'air et de l'espace est suppléé par l'un des sous-chefs d'état-major.
L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace comprend :
1° Trois officiers généraux, sous-chefs d'état-major, qui s'appuient sur l'ensemble des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace :
a) Le sous-chef d'état-major " performance-synthèse " ;
b) Le sous-chef d'état-major " activité " ;
c) Le sous-chef d'état-major " plans-programmes " ;
2° L'officier général " nucléaire et sécurité " ;
3° L'officier général délégué aux relations extérieures ;
4° L'officier général au numérique.