Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 juillet 2021 |
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de l'air en date du 11 décembre 2020,
Arrête :
Pour l'exercice des attributions prévues par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace :
1° Comprend la sous-direction " études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire " et un ou plusieurs pôles ;
2° A autorité sur des organismes extérieurs qui lui sont directement subordonnés.
Le fonctionnement de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace est dirigée par un directeur, officier général de l'armée de l'air et de l'espace.
II. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace assiste le major général de l'armée de l'air et de l'espace en qualité d'adjoint " ressources humaines " pour l'élaboration et la mise en œuvre de la politique générale de l'armée de l'air et de l'espace. Dans ce cadre, il :
1° Participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère ;
2° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de l'armée de l'air et de l'espace en matière de ressources humaines et s'assure de sa mise en œuvre ;
3° Pourvoit aux besoins des organismes du ministère en personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace. Il pilote les effectifs militaires en adéquation avec les ressources budgétaires allouées, arrête les besoins en effectifs militaires et civils de l'armée de l'air et de l'espace et en assure la répartition ;
4° Définit les politiques de recrutement et de formation des militaires de l'armée de l'air et de l'espace et s'assure de leur mise en œuvre ;
5° Définit les règles de gestion du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace et s'assure de leur mise en œuvre ;
6° Contribue à l'élaboration de la politique de la condition du personnel ;
7° Assure les fonctions d'autorité d'emploi du personnels civil employé par l'armée de l'air et de l'espace. Il anime et coordonne le dialogue social avec les représentants du personnel civil. Il participe à l'élaboration, à l'actualisation et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du personnel civil définie par la direction des ressources humaines du ministère ;
8° A autorité sur la délégation aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace.
La sous-direction " études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire " est dirigée par un officier général de l'armée de l'air et de l'espace.
La sous-direction " études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire " est chargée de préparer tous travaux d'anticipation, de conception et de politique de l'armée de l'air et de l'espace en matière de ressources humaines, notamment s'agissant du pilotage des effectifs, du suivi du haut encadrement militaire et de la condition du personnel.