Arrêté du 29 décembre 2020
Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2020 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2020
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2020, à 11 827 753 euros.
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