Arrêté du 29 décembre 2020
Article 3 de l'Arrêté du 29 décembre 2020 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2020
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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