Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 18-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 18

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020
Sct. Chapitre 6 bis : Dispositions concernant les transports sanitaires, Art. 20-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 25

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