Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 2 janvier 2021
Dernière modification : 2 janvier 2021

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La ministre de la culture,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la culture en date du 3 décembre 2020,
Arrête :

Article 1

La direction générale de la création artistique comprend :


- la délégation aux arts visuels ;
- la délégation à la danse ;
- la délégation à la musique ;
- la délégation au théâtre et aux arts associés ;
- la délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi ;
- la sous-direction des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche ;
- la sous-direction des affaires financières et générales ;
- l'inspection de la création artistique.

Article 2

Les délégations aux arts visuels, à la danse, à la musique, et au théâtre et aux arts associés proposent la politique de l'Etat dans chacun des domaines relevant de leur compétence et participent à sa mise en œuvre et à son évaluation, en liaison avec les services déconcentrés.
Elles entretiennent un dialogue permanent avec les artistes et les réseaux professionnels portant sur les enjeux artistiques et culturels de leurs disciplines.
Elles soutiennent la diversité des esthétiques, des expressions, des formes et des formats dans le champ de leurs disciplines.
Elles assurent une veille sur l'économie de leurs secteurs et proposent les mesures de nature à favoriser leur développement.
Elles suivent les organismes subventionnés et animent les réseaux de création, de production et de diffusion dans leurs champs de compétence.
Elles soutiennent le développement des disciplines artistiques en s'appuyant sur l'inspection de la création artistique.
Elles assurent, dans le champ de leur discipline, le contrôle de la procédure de labellisation des établissements labellisés par l'Etat et analysent l'activité de ces établissements.
Elles mettent en œuvre la tutelle des opérateurs relevant de leur domaine de compétence en liaison avec la sous-direction des affaires financières et générales et l'inspection de la création artistique.
Elles coordonnent et mettent en œuvre les procédures relatives aux nominations de dirigeants de structures culturelles relevant de leur domaine de compétence et participent aux procédures de nomination des dirigeants des établissements d'enseignement supérieur relevant du champ de compétence de la direction générale.
Elles mettent en œuvre une politique en faveur de l'art dans l'espace public.
En lien avec la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, elles veillent à ce que les priorités du ministère en matière d'éducation artistique et culturelle, d'attention portée aux usages numériques et de diffusion artistique dédiée à la jeunesse, soient prises en compte par les différents secteurs professionnels.
Elles accompagnent l'appropriation des outils numériques par les acteurs de leurs champs de compétence et veillent à renforcer les liens entre artistes et publics par une appropriation accrue des technologies audiovisuelles et numériques.
Elles contribuent à la politique d'enseignement supérieur et encouragent le développement de la politique de la recherche pour ce qui relève de leurs disciplines. Elles pilotent la politique d'insertion professionnelle dans leur champ de compétence.
Elles favorisent le développement de l'observation partagée et des bonnes pratiques au sein des secteurs relevant de leur champ de compétence.

Article 3

Le champ de compétence de la délégation aux arts visuels inclut les arts plastiques, la photographie, les métiers d'art, le design et la mode.
La délégation aux arts visuels est chargée du suivi des questions économiques relatives à l'exercice des professions œuvrant dans le domaine des arts visuels.
Elle assure le secrétariat du conseil national des professions des arts visuels.
Elle conçoit la politique de soutien à l'activité individuelle et collective des artistes et des professionnels des arts visuels et assure sa mise en œuvre, en relation avec les services déconcentrés et l'ensemble des opérateurs des arts visuels, et contribue à leur évaluation. Elle participe à la définition de la politique du ministère en direction des industries créatives et des entreprises de la création visuelle. Elle propose et met en œuvre la politique de valorisation et de soutien aux professionnels et aux organismes notamment dans le domaine des métiers d'art, de la mode et du design en concertation avec les administrations concernées.
Elle coordonne avec les administrations concernées les politiques en faveur des photographes et de la photographie.
Elle développe la visibilité de la photographie auprès du grand public.
Elle favorise et accompagne la mise en œuvre d'acquisitions et de commandes photographiques au bénéfice des collections publiques.
Elle définit et met en œuvre les procédures permettant l'enrichissement, la valorisation et la conservation des fonds publics d'art contemporain, des collections publiques et des biens culturels relevant de son domaine de compétence.
Elle élabore et met en œuvre une politique de soutien à la commande publique et privée artistique dans le domaine des arts visuels.
Elle élabore, en relation avec les administrations concernées, les dispositifs permettant l'intégration et la diffusion de la création artistique dans le cadre de vie et en assurer la mise en œuvre sur l'ensemble du territoire.
Elle suit et évalue, avec l'inspection de la création artistique, l'activité des organismes intervenant dans le soutien, la diffusion et la sensibilisation à la création contemporaine dans toutes ses formes d'expression, notamment celle des fonds régionaux d'art contemporain et des centres d'art.