Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

Le secrétariat général comprend :

- le service des ressources humaines ;
- le service des affaires financières et générales ;
- le service des affaires juridiques et internationales ;
- le service du numérique ;
- la délégation à l'information et à la communication.

I. - Le service des ressources humaines conçoit et met en œuvre, en liaison avec les directions générales, la politique en matière de ressources humaines, et veille à son application. Il assure la gestion administrative et budgétaire de tous les corps et emplois relevant du ministère. Il élabore et met en œuvre la politique sociale en faveur des personnels. Il anime et coordonne le dialogue social avec les organisations syndicales.
Il assure une fonction de conseil et d'expertise auprès des directions générales, des services et des opérateurs du ministère.
Il élabore les orientations de la politique d'encadrement supérieur du ministère en liaison avec le haut fonctionnaire chargé de l'encadrement supérieur.
Il assure la politique d'égalité et de diversité, notamment l'égalité entre les femmes et les hommes, dans les politiques de ressources humaines.
Sur la base d'une évaluation menée avec les directions générales, il assure le pilotage du plafond et du schéma d'emploi, la répartition des effectifs, et le recrutement au niveau du secrétariat général, ainsi que le suivi et l'anticipation des métiers qu'il exerce.
Il assure l'administration fonctionnelle du système d'information des ressources humaines.
Le service des ressources humaines comprend trois sous-directions :

- la sous-direction des métiers et des carrières ;
- la sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire ;
- la sous-direction du pilotage et de la stratégie.

II. - La sous-direction des métiers et des carrières est chargée de l'ensemble des questions relatives à la gestion collective et individuelle des carrières, à la rémunération et aux pensions des agents relevant du ministère.
A ce titre, elle définit les politiques de gestion relatives aux différentes catégories de personnel et veille à leur mise en œuvre. Elle assure la rémunération des personnels affectés sur le budget de l'Etat.
En liaison avec les services concernés, elle assure le secrétariat des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires et affecte les agents. Elle assure la publication des mobilités et des promotions conformément aux lignes directrices de gestion. Elle assure le suivi individualisé des carrières.
III. - La sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire élabore les textes statutaires et les dispositions ministérielles applicables aux agents du ministère et des établissements placés sous sa tutelle, en liaison avec les ministères concernés et celui du budget.
Elle veille à l'application de ces dispositions et apporte, dans ce domaine, son concours aux services du ministère. A ce titre, elle est l'interlocuteur du Conseil d'Etat.
Elle définit les politiques et mène les actions de prévention garantissant la santé et la sécurité au travail, ainsi que l'amélioration des conditions de travail des agents et la qualité de vie au travail.
Elle définit les politiques relatives à l'action sociale.
Elle organise le dialogue social ministériel. A ce titre, elle assure notamment le secrétariat du comité technique ministériel, du comité technique de l'administration centrale, du comité national d'action sociale, du comité ministériel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale.
IV. - La sous-direction du pilotage et de la stratégie définit la politique de ressources humaines au sein du ministère. A ce titre, elle définit la politique et les objectifs en matière de recrutement, de formation et de développement professionnel des agents, notamment à travers l'organisation des concours et la mise en place d'une gestion anticipée des emplois et des compétences, en lien avec les directions « métiers », autorités d'emploi.
Elle organise les concours en adéquation avec les besoins prévisionnels, affecte les lauréats et veille à leur intégration au sein du ministère.
Elle met en œuvre des actions pour favoriser les mobilités et la construction de parcours professionnels qui permettent aux agents d'évoluer sur le plan professionnel et aux services de disposer de compétences adaptées à leurs missions. Elle favorise le retour à l'emploi, notamment par des formations adaptées.
En liaison avec le service des affaires financières et générales et la sous-direction des métiers et des carrières, elle prépare la partie du budget relative aux dépenses de personnel. Elle assure le suivi des effectifs, des emplois, de la masse salariale et des rémunérations. Elle est garante du respect des équilibres ministériels en emplois et en crédits de personnel.
Elle élabore la politique de rémunération des personnels et en coordonne la mise en œuvre. Elle est chargée de l'observation de l'emploi et de la rémunération sur l'ensemble du périmètre ministériel.
Elle établit le bilan social du ministère et le rapport de situation comparée.

I. - Le service des affaires financières et générales, en liaison avec les directions générales et les responsables de programme, définit et met en œuvre la politique budgétaire, financière, comptable et immobilière.
Il élabore et conduit la politique d'achat du ministère, en cohérence avec la politique des achats de l'Etat.
Il comprend deux sous-directions :

- la sous-direction des affaires économiques et financières ;
- la sous-direction de la politique immobilière et des services généraux.

II. - La sous-direction des affaires économiques et financières est chargée, en liaison avec les directions générales et les responsables de programme, de la définition de la stratégie budgétaire ministérielle. Elle contribue à l'élaboration des projets de loi de finances, coordonne la programmation des moyens du ministère et s'assure de sa soutenabilité. Elle assure le suivi et l'analyse de l'ensemble des ressources financières ainsi que des dépenses fiscales. Elle prépare et suit l'exécution du budget du ministère ; elle contrôle la gestion de ce dernier. Elle assure les relations avec le ministère chargé du budget. Elle assure, avec la sous-direction des affaires immobilières et générales, le secrétariat de la commission ministérielle des projets immobiliers en ce qui concerne les aspects budgétaires.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financière. Elle assure le pilotage des dispositifs de contrôle interne mis en place au sein du ministère.
Pour l'ensemble des opérateurs du ministère, elle définit la doctrine budgétaire d'exercice de la tutelle, assure la cohérence de son application et apporte aux services chargés de son exercice les outils contribuant à sa mise en œuvre opérationnelle Elle s'assure de la prévention des risques administratifs et financiers et de leur maîtrise. Elle assure la synthèse, la cohérence et l'évaluation des orientations stratégiques établies par les services exerçant la tutelle. Elle veille, avec ces derniers, à la solidité et à la soutenabilité des modèles économiques des opérateurs.
Elle exerce les fonctions d'ordonnateur principal délégué du ministre. Elle veille à la cohérence de l'organisation financière et comptable des services. Elle exerce un contrôle sur la régularité des engagements ainsi que sur la qualité comptable de la gestion du ministère.
Elle accompagne le déploiement et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne et s'assure de leur effectivité en matière budgétaire et comptable.
Elle assure le secrétariat du programme dont le secrétaire général est le responsable. A ce titre, elle propose la définition des objectifs et des indicateurs de résultats et en assure le suivi. Elle coordonne l'action des responsables de budget opérationnel de programme et assure le pilotage du programme auprès du secrétariat général, des services déconcentrés, des services à compétence nationale et opérateurs qui sont rattachés au secrétaire général. Elle assure la prévision, l'exécution budgétaire et le compte-rendu de l'exécution du programme, et est responsable du contrôle de gestion pour ce programme.
Elle coordonne, évalue et valorise les actions du ministère et de ses opérateurs en faveur du mécénat, des fondations et des fonds de dotation. Elle participe à l'élaboration du cadre juridique et éthique en la matière.
Elle est l'interlocuteur de la Cour des comptes et du Conseil économique, social et environnemental.
III. - La sous-direction de la politique immobilière et des services généraux élabore, coordonne et met en œuvre la politique immobilière et la gestion du parc immobilier du ministère. En liaison avec les directions générales, elle assure le suivi des grands projets immobiliers du ministère et des établissements qui lui sont rattachés. A ce titre, elle assure, avec la sous-direction des affaires économiques et financières, le secrétariat de la commission ministérielle des projets immobiliers en ce qui concerne les aspects opérationnels. Elle est l'interlocuteur de la direction de l'immobilier de l'Etat. Elle est chargée du suivi des questions immobilières des services déconcentrés.
Elle répartit et gère les moyens de fonctionnement et d'investissement de l'administration centrale, dont elle assure la logistique générale, la coordination des travaux, l'entretien des bâtiments, la sécurité et la sûreté.
Elle définit et met en œuvre la politique de gestion des archives publiques du ministère.
Elle assure le soutien des services du ministère en matière logistique et d'archivage.
Elle est en charge du récolement des dépôts d'œuvres d'art de l'administration centrale. Elle assure le secrétariat de la Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art.