Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2021 |
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| Dernière modification : | 2 janvier 2021 |
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2020 et du 15 décembre 2020,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.