Arrêté du 29 décembre 2020
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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Version02/01/2021
Entrée en vigueur le 2 janvier 2021
L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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