Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions au domaine national de Chambord sous tutelle du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 6 janvier 2021 |
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Prochaine modification : | 6 janvier 2021 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la culture,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au domaine national de Chambord ;
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement,
Arrêtent :
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
Fonctions |
Département |
Ville |
Site |
Nombre de postes |
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EPIC Domaine national de Chambord |
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Fonction 1 : direction |
Loir-et-Cher (41) |
Chambord |
Domaine national |
1 |
Sous-total fonction 1 |
1 |
|||
Fonction 5 : gardiennage-sécurité |
11 |
|||
Yvelines (78) |
Rambouillet |
Domaine national de Rambouillet |
3 |
|
Sous-total fonction 5 |
14 |
|||
Total NAS EPIC domaine national de Chambord |
15 |
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :
Fonctions |
Département |
Ville |
Site |
Nombre de postes |
---|---|---|---|---|
Fonction 5 : gardiennage-sécurité |
Loir-et-Cher (41) |
Chambord |
Domaine national |
1 |
Yvelines (78) |
Rambouillet |
Domaine national de Rambouillet |
2 |
|
Sous-total fonction 5 |
3 |
|||
Total COP/ A EPIC domaine national de Chambord |
3 |