Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Chronologie des versions de l'article

Version07/01/2021

Entrée en vigueur le 7 janvier 2021

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice desdites fonctions sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Recteur de région académique

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Calvados (14)

Caen

1

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

1

Doubs (25)

Besançon

1

Gironde (33)

Bordeaux

1

Hérault (34)

Montpellier

1

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Loiret (45)

Orléans

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Nord (59)

Lille

1

Rhône (69)

Lyon

1

Paris (75)

Paris

1

Guadeloupe (971)

Le Gosier

1

Martinique (972)

Schœlcher

1

Guyane (973)

Remire-Montjoly

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Mayotte (976)

Mamoudzou

1

Sous-total

18

Recteur d'académie

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Isère (38)

Grenoble

1

Marne (51)

Reims

1

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

1

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Yvelines (78)

Versailles

1

Somme (80)

Amiens

1

Vienne (86)

Poitiers

1

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Val-de-Marne (94)

Joinville-le-Pont

1

Sous-total

12

Total NAS services de l'Etat

30
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 7 janvier 2021
Sortie de vigueur le 31 décembre 2025

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).