Arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2024 |
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1464 F,
Arrêtent :
Les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe du présent arrêté.
[…] Source – JO. […] Loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques 495 – Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes Source – JO. […] Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes