Arrêté du 31 décembre 2020
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2021
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Version10/01/2021
Entrée en vigueur le 10 janvier 2021
La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neuf versements effectués les 18 janvier, 15 février, 1er mars, 15 avril, 15 mai, 1er juillet, 2 août, 1er octobre et 2 novembre 2021.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.
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