Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 janvier 2021 |
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2019-1425 du 20 décembre 2019 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes ;
Vu l'arrêté modifié du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes,
Arrête :
Fait le 31 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
P. Duclaud