Arrêté du 9 février 2021
Article 3 de l'Arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2021
Entrée en vigueur le 1 mars 2021
Les durées minimales et maximales sont applicables aux affectations prononcées à compter de la publication du présent arrêté.
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