Arrêté du 14 janvier 2021
Article 45 de l'Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieureAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version10/03/2021
Entrée en vigueur le 10 mars 2021
Sont abrogés, à l'entrée en vigueur du présent arrêté :
- l'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2003Art. Annexes, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONDUCTEUR ET À L'ÉQUIPAGE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS., Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 22
- Arrêté du 23 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 2 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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