Article 6 de l'Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnellesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version11/03/2021

Entrée en vigueur le 11 mars 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 11 mars 2021
Sortie de vigueur le 14 août 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).